ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2019
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CONSEILS D’ADMINISTRATION DES SDIS - (N° 1770)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un représentant »
les mots :
« deux représentants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une juste représentation des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en parallèle de ce qui existe pour les sapeurs-pompiers professionnels et pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Cette représentation doit en effet être équilibrée par rapport aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui disposent à la fois d’un représentant officier et d’un représentant non officier.
Elle doit aussi être équitable et permettre qu’il y ait un représentant des fonctionnaires territoriaux de catégorie A ou B et un autre de catégorie C.