ART. 59 BIS	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2019
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SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Degois
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ARTICLE 59 BIS
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« second »
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.