ART. 53	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2019
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SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Degois
à l’amendement n°3 de Pau-Langevin George
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ARTICLE 53
Substituer aux alinéas 1 et 2 les deux alinéas suivants :
”Rédiger ainsi cet article:
”L’article L. 822-15 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.