ART. 44	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2019
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SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Degois
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ARTICLE 44
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.