ART. 44	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2019
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SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS - (N° 1771)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Degois
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ARTICLE 44
À l’alinéa 4, après le mot :
« alinéa »,
insérer la référence :
« du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.