ART. 3 BIS	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2019
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DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - (N° 1772)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3 BIS
Après le mot :
« montants »,
insérer les mots :
« et le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition de l’organisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’enquête publiée par l’UFC-Que choisir en juin 2018, le montant des cotisations aux complémentaires santé a augmenté de 47 % en moyenne depuis 2006. Pourtant, la part de remboursement a reculé et la hausse de la fiscalité sur les complémentaires ne suffit pas à justifier ce phénomène.
Selon cette même enquête, les coûts liés aux frais de gestion ont également explosé : plus 30 % depuis 2010. Ces frais sont composés en grande partie des frais d’acquisition de clients (publicité, communication…) et il est à craindre que ces derniers n’augmentent encore avec l’intensification de la concurrence. Afin de ne pas encourager ce phénomène, il convient que les organismes continuent d’informer annuellement leurs clients sur le montant attribué aux frais de gestion.