ART. 2	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2019
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DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - (N° 1772)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Da Silva
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« dénonciation »,
insérer les mots :
« ou de résiliation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.