ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2019
___________________________________________________________________
DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - (N° 1772)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Da Silva
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mot :
« assuré »
le mot :
« adhérent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle : dans le cadre d’un contrat collectif conclu par un employeur pour couvrir ces salariés, ceux-ci sont adhérents.