ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2019
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DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - (N° 1772)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Da Silva
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots : 
« ou une personne morale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« salariés »,
insérer le mot :
« ou adhérents ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« à l’employeur »
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.