ART. 4	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« comportant »,
insérer les mots :
« des images violentes ou à caractère terroriste ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les images violentes ou à caractère terroriste trouvent un champ d’expression et de diffusion extrêmement large sur les plateformes en ligne. Et si les opérateurs parviennent, souvent avec les plus grandes difficultés, à extraire les contenus terroristes ou violents les plus relayés, beaucoup d’images particulièrement choquantes échappent à leur vigilance. A l’heure de « l’Appel de Christchurch », lancé depuis l’Élysée par le président de la République et la première ministre néozélandaise, et en présence des principaux éditeurs mondiaux de contenus sur Internet, il serait parfaitement incompréhensible que la lutte contre les images à caractère terroriste ou violent ne figure pas expressément au nombre des missions confiées au CSA.