ART. PREMIER	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut prendre »
le mot :
« prend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sanction pécuniaire doit être systématiquement proportionnée aux manquements constatés.