ART. PREMIER	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ou du handicap »
les mots :
« , du handicap ou de toute discrimination relative à l’apparence physique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il manque, parmi les différents sujets de haine ciblés par le présent article (religion, race, ethnie, sexe, orientation sexuelle, handicap), la mention à toute discrimination d’ordre physique. Cette précision permet d’englober également les nombreux cas de « grossophobie », mais également les propos insultants en raison de la maigreur, de la couleur des cheveux (rappelons le cas de Mattéo, collégien de 13 ans qui s’est suicidé en 2013 parce qu’il était harcelé en raison de sa couleur de cheveux) et de toute particularité d’ordre physique.