ART. 4	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« haine »
insérer les mots :
« et à la violence »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de normaliser et banaliser des actes de violence (meurtre, agressions physiques, agressions sexuelles) sur Internet doit être précisément ciblé et combattu. Les cas de harcèlement haineux sur la toile contenant notamment des menaces d’actes physiques (menaces de mort, menaces de viols) sont une véritable problématique et une véritable difficulté.