ART. 4	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 4
La première phrase de l’alinéa 6 est complétée par les mots :
« ainsi que la diffusion de stéréotypes discriminatoires, dégradants ou haineux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, le texte cible les injures « à raison de » la race, religion, ethnie, sexe, orientation sexuelle ou handicap, mais pas les injures haineuses ne s’appliquant pas à des personnes directement concernées par le champ des insultes en question. Une injure homophobe ne s’applique pas forcément à une personne homosexuelle mais est tout de même porteuse de haine et véhicule des stéréotypes discriminatoires et haineux. Elle doit être ciblée au même titre qu’une injure homophobe effectivement adressée à une personne homosexuelle.