ART. PREMIER	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ou du handicap »
les mots :
« , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la loi prend en considération les propos dits « odieux », qui remettent en cause les droits fondamentaux, elle ne prend pas directement en compte des propos haineux qui viseraient précisément des « autorités ». 
Or,  élus, ou détenteurs de l’autorité publique comme les forces de l’ordre, les enseignants, etc...  font parfois l’objet d’attaques violentes sur les réseaux sociaux, ce qui quelque part fragilise l’action de L’État. 
L’amendement permet de répondre à ce problème, ajoutant aux propos haineux en regard des droits fondamentaux, ceux visant des autorités publiques.