ART. 4	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et M. Berta
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« dans »
insérer les mots :
« la prévention et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de prévoir, outre le dispositif de signalement des contenus illicites assorti d’un retrait, une prévention via une information délivrée aux utilisateurs. 
L’amendement propose l’ajout du mot “prévention”, pour que figure les actions menées en ce sens dans le compte-rendu des opérateurs auprès du CSA.