ART. PREMIER	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et M. Berta
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Les opérateurs désignés au présent article mettent en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel retrait et assorti de sanctions s’il n’est pas mis en place soit accompagné d’un dispositif de prévention ; il est important que la pédagogie soit aussi mise en place par les opérateurs eux-mêmes ; l’amendement propose la mise en place de ce dispositif de prévention par les opérateurs.