TITRE	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et M. Berta
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TITRE
Dans l’intitulé, après le mot :
« haine »
insérer les mots :
« et à promouvoir le respect ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.