APRÈS ART. 6	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
M. Gérard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « protéger » sont insérés les mots : « , de signaler tout contenu haineux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure actuelle, les opérateurs de plateformes en ligne quels qu’ils soient doivent gérer un nombre toujours croissant de signalements. Malheureusement, ces signalements sont à 80 % du « bruit », autrement dit de mauvais signalements, qui ne donnent pas lieu à retrait. Ainsi, alors que le signalement est un outil destiné à mettre en lumière des contenus ou des propos répréhensibles, force est de constater que son usage est largement détourné, et ce parfois avec des intentions de nuire.
La réalité démontre en effet, que la grande majorité des signalements est faite par des personnes qui n’ont pas conscience des enjeux ni des implications qu’il y a derrière, tant pour les plateformes, que pour les personnes et/ou contenus signalés, que pour elles-mêmes. Dans le même temps, il est essentiel qu’une situation méritant un signalement soit dénoncée le plus rapidement possible.
Alors que 56 % des 11‑12 ans ont un compte sur les réseaux sociaux, une récente étude de l’association Génération numérique montre que plus de 40 % des jeunes ne font rien quand ils sont confrontés à un contenu haineux ; 29 % d’entre eux expliquent qu’ils ne savent pas quoi répondre ou  estiment que c’est inutile.
Il est donc indispensable qu’une réelle campagne de sensibilisation soit menée et cela dès le plus jeune âge. C’est tout l’objectif de cet amendement qui vise à assurer une éducation au bon usage du signalement.