APRÈS ART. 6	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
M. Gérard
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APRÈS L’ARTICLE 6, insérer la division et l’intitulé suivants:
I. – Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre II
« De la prévention et de l’éducation »
II. – En conséquence, avant l’article 1er insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre I
« De la répression ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer une nouvelle section destinée tout particulièrement aux articles destinés à la mise en place de moyens destinés à prévenir la haine en ligne.