APRÈS ART. 4	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
Mme Frédérique Dumas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale