ART. 4	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
Mme Colboc, rapporteure
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ARTICLE 4
Après le mot :
« il »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« leur adresse, au vu des informations, dont la nature est déterminée par le conseil, que ces opérateurs lui transmettent mensuellement, des recommandations visant à améliorer la lutte contre la haine sur internet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à établir un lien plus clair entre la transmission d’informations régulière de la part des plateformes au CSA et les recommandations que ce dernier peut prendre dans le domaine de la lutte contre les contenus haineux.