ART. 4	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
Mme Colboc, rapporteure
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il peut, à tout moment, rendre publiques tout ou partie des informations mentionnées au deuxième alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la même logique que celle du bilan annuel, le présent amendement vise à permettre au CSA de publier tout ou partie des informations que les opérateurs de plateforme seront tenus de lui transmettre mensuellement.