ART. 4	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC57
présenté par
M. Gérard
à l’amendement n°AC49 de Colboc Fabienne
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision