ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Kuster
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs hébergeurs mentionnés au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 précitée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus haineux publiés sur Internet commande d’effacer la distinction qu’opère la loi entre le statut d’éditeur et celui d’hébergeur. Cet amendement prévoit qu’une fois le contenu illicite notifié, les opérateurs de plateforme en ligne comme leurs hébergeurs sont tenus, dans un délai de 24 heures, de procéder à sa suppression ou son retrait et, qu’en cas de manquement, ils sont soumis au même régime de sanction.