ART. 2	N°CL101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL101
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – Après le mot :
« notification »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Ils informent le notifiant et l’utilisateur à l’origine de la publication du contenu notifié des suites données à la notification ainsi que des motifs de leurs décisions dans un délai de vingt-quatre heures lorsqu’ils retirent ou rendent inaccessible le contenu ou en font cesser le référencement ou, à défaut, dans un délai de sept jours après réception de la notification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier les suites que les opérateurs de plateforme doivent donner à la notification d’un contenu litigieux :
– il dispose d’abord que ces opérateurs devront informer de ces suites non seulement le notifiant mais aussi l’auteur du contenu litigieux ;
– il précise ensuite que l’information donnée à ces personnes devra également comporter des explications sur les motifs de la décision prise ;
– il prévoit enfin que ces éléments (sens de la décision et motifs de celle-ci) devront être transmis au notifiant et à l’auteur du contenu dans un délai de 24 heures en cas de retrait ou de déréférencement de celui-ci ou, à défaut, dans un délai de sept jours.