ART. 2	N°CL102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL102
présenté par
Mme Avia, rapporteure
------------
ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« signalement »
le mot :
« notification ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« signalements reçus »
les mots :
« notifications reçues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.