ART. 3	N°CL105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL105
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 6‑3 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant des articles 2 et 2 bis de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 6° Ils mettent… (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Le présent amendement, tout en conservant les dispositions faisant obligation aux opérateurs de plateforme de délivrer une information claire et détaillée sur les dispositifs de recours existants en matière de lutte contre les contenus haineux, les insère à l’article 6‑3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique créé par l’article 2 de la proposition de loi.