ART. 3	N°CL106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL106
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« internes et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que le devoir d’information des opérateurs de plateforme en ligne sur les possibilités de recours contre une décision prise par un opérateur de plateforme à la suite de la notification d’un contenu litigieux devra porter non seulement sur les voies de recours judiciaires mais aussi sur celles internes.