ART. 3	N°CL107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL107
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« à l’article 1er »
la référence :
« au premier alinéa du I de l’article 6‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.