ART. 3	N°CL108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL108
présenté par
Mme Avia, rapporteure
------------
ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« leur accompagnement »
les mots :
« l’accompagnement de ces victimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.