APRÈS ART. 3	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Colboc, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article 1er de la présente loi sont tenus, lors de la première utilisation de leurs services par un mineur âgé de moins de quinze ans, de sensibiliser le mineur ainsi que le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’utilisation civique et responsable dudit service et de les informer des risques juridiques encourus en cas de diffusion, par le mineur, de contenus haineux. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel détermine, pour chaque opérateur, les modalités de cette communication ainsi que les moyens susceptibles d’être mis en œuvre par l’opérateur afin d’en vérifier la bonne compréhension par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre les contenus haineux en ligne, le présent amendement propose d’imposer aux plateformes qui permettent l’inscription de mineurs de moins de quinze ans de leur délivrer, ainsi qu’à leurs parents, une sensibilisation à l’utilisation civique et responsable de leurs services ainsi qu’une information sur les risques juridiques encourus par le mineur et ses parents en cas de diffusion de contenus haineux.