AVANT ART. 4	N°CL113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL113
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 4, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre III
« Rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un troisième chapitre consacré au rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la lutte contre la haine en ligne.