APRÈS ART. 5	N°CL119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL119
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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APRÈS L’ARTICLE 5, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre IV
« Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un quatrième chapitre consacré à la lutte contre la duplication des contenus haineux en ligne (« sites miroirs »).