APRÈS ART. 6	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
Mme Colboc, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « critique », sont insérés les mots : « , à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le texte de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation permet théoriquement de sensibiliser les élèves au respect de la dignité de la personne humaine, il paraît essentiel de préciser que la lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne, à la fois en tant qu’émetteur ou simple utilisateur, doit impérativement faire partie du programme scolaire.