ART. 6	N°CL120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL120
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Les mots : « , à défaut, à toute personne mentionnée » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.