AVANT ART. 7	N°CL122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL122
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 7, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre V
« Dispositions finales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un dernier chapitre consacré aux dispositions finales (entrée en vigueur, dispositions outre-mer…).