ART. 2	N°CL125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°CL125
présenté par
M. Cesarini et Mme Krimi
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – la retranscription du contenu litigieux ou sa description. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sites et pages Internet pouvant être très vastes, il est important que le notifiant rapporte les propos litigieux ou en fasse une description (en cas d’image) afin de permettre une identification rapide par l’hébergeur.