APRÈS ART. 6	N°CL131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL131
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « , le signalement de contenus ou comportements illicites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la procédure de signalement des contenus illicites, en particulier des contenus haineux ou portant atteinte à la dignité humaine, fait partie des droits et devoirs attachés à l’usage d’internet qui doivent être enseignés au sein des programmes scolaires dans le cadre de l’éducation au numérique.
Alors que les jeunes sont massivement connectés sur les réseaux sociaux, une récente enquête de l’association Génération numérique montre que les jeunes sont encore nombreux à ne pas savoir comment réagir face aux contenus haineux : quatre jeunes sur dix ne font rien lorsqu’ils sont confrontés à ce type de contenus sur internet. Parmi ceux qui signalent (29% des jeunes concernés), beaucoup se contentent de notifier une mauvaise appréciation du contenu « dislike », plutôt que d’avoir recours à un dispositif de signalements légaux. D’autres utilisent les dispositifs de signalement comme outil de harcèlement en ligne.
Ce constat révèle une mauvaise connaissance, voire une appréhension malveillante des dispositifs de signalement de contenus illicites en ligne. C’est pourquoi, il apparaît légitime d’enseigner à l’école que le signalement est, avant tout, un acte citoyen, non pas uniquement pour soi, lorsqu’on est victime, mais pour les autres, car l’exposition virale et massive de contenus incitant à la haine sur internet participe à fragiliser le vivre ensemble. 
Par ailleurs, les opérateurs des plateformes en ligne affirment gérer un nombre toujours croissant de signalements abusifs. En Allemagne, après l’adoption de la loi NetzDG du 1er octobre 2017, 80% des contenus signalés aux plateformes ne font pas l’objet d’infraction pénale. Aussi, il apparaît essentiel de sensibiliser aux bons usages du signalement et aux peines encourues en cas d’abus, pour éviter que son usage facilité par les dispositions de la présente proposition de loi ne soit dévoyé avec parfois des intentions de nuire.