APRÈS ART. 6	N°CL135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL135
présenté par
M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Poletti, M. Lorion et Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale