APRÈS ART. 3	N°CL141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL141
présenté par
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky
à l’amendement n°CL110 de Avia Laetitia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« compte »,
insérer le mot :
« annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les informations que les opérateurs sont tenus de rendre publiques et transmettre au CSA et que ce dernier doit intégrer à son rapport annuel. La coopération de la part des opérateurs apparaît essentielle pour lutter contre la haine sur internet. Par ce moyen, les utilisateurs pourront être tenus informés des dispositifs et moyens mis en oeuvre par les plateformes et opérateurs pour y parvenir.