ART. PREMIER	N°CL143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°CL143
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le décret mentionné au premier alinéa détermine, dans chaque département, et dans les collectivités de Nouvelle Calédonie, de Polynésie, et de Wallis et Futuna, des seuils spécifiques de trafics à partir desquels des opérateurs locaux sont soumis aux dispositions de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La détermination d’un seuil national (par exemple de 2 millions de connexions mensuelles en France) limite la portée de la loi aux plus gros opérateurs, mais ne permet pas de mettre fin à des sites “territoriaux”  dédiés à l’incitation à la violence, et dont le trafic, bien que faible dans l’absolu, est cependant important, relativement à la population locale. 
L’abaissement territorial des seuils permet également de lutter contre les stratégies d’évitement des seuils et la multiplication d’opérateurs de petites tailles diffusant des contenus odieux.
Enfin, la fixation d’un seuil national élevé atténue la portée de la loi, les “géants du web” étant par ailleurs déjà signataires de chartes de bonne conduite en la matière, et disposés à coopérer avec l’Etat sur la lutte contre la haine, à l’inverse de plus petits opérateurs, moins scrupuleux, mais très actifs dans la propagation des contenus haineux sur Internet.