APRÈS ART. 7	N°CL158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
AMENDEMENT N°CL158
présenté par
Mme Calvez, M. Eliaou, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mme Muschotti, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Rudigoz, Mme Ali, M. Girardin, M. Vignal et Mme Charrière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale