ART. 2	N°CL161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°CL161
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Cattelot, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Granjus, M. Lavergne, Mme Provendier, M. Taché, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Vignal et M. Zulesi
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les opérateurs mentionnées à l’article 1er justifient auprès de l’utilisateur à l’origine du contenu litigieux des suites données au signalement qui le vise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport “En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes” (2018), le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes constate le manque de transparence et in fine de pédagogie dans les procédures de traitement des signalements.
Le présent amendement permet d’y remédier en imposant aux opérateurs de justifier auprès de l’auteur du contenu litigieux des suites données au signalement qui le vise (infraction concernée, règle de communauté transgressée ou non, etc).