ART. 3	N°CL165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL165
présenté par
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les mots :
« en particulier les associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “socialistes et apparentés” vise à reprendre une recommandation du rapport de la Commission d’enquête “sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France” et qui consiste à valoriser davantage le rôle des associations qui luttent contre la propagation contre les discours haineux.
A cet égard, il est regrettable de constater la précipitation de la majorité à examiner le présent texte alors qu’il eut été préférable de prendre le temps nécessaire afin d’intégrer dans la loi certaines recommandation issues de la Commission d’enquête précitée.