ART. 4	N°CL169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°CL169
présenté par
Mme Calvez, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mme Muschotti, Mme Bessot Ballot, M. Rudigoz, Mme Ali, M. Girardin, M. Vignal, M. Testé et M. Chalumeau
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les opérateurs mentionnés à l’article 1er doivent mettre en place dans les six mois après la publication de la présente loi, un système de coopération dans le signalement des vidéos en direct à caractère haineux afin d’accélérer la suppression de ces vidéos en direct sur l’ensemble des plateformes et opérateurs. Ce système de coopération doit s’apparenter à un partage de signalement immédiat entre les opérateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, lorsqu’un contenu haineux est signalé sur une plateforme, il l’est uniquement sur ladite plateforme, tandis qu’il reste sur les autres.
 
            Cet amendement propose que les plateformes communiquent entre elles les informations à propos des contenus haineux, et ici en particulier les vidéos en direct. Ces plateformes, dès qu’elles détectent un contenu haineux, seront invitées à communiquer cette information aux autres plateformes pour qu’ils puissent eux aussi agir dans les plus brefs délais. Le partage de signalement immédiat entre les plateformes, en particulier en cas de repérage d’une vidéo live à caractère haineuse, permet d’apporter une réponse plus rapide sur l’ensemble des opérateurs.