ART. 4	N°CL170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL170
présenté par
Mme Calvez, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mme Muschotti, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Rudigoz, Mme Ali, M. Girardin, M. Vignal, M. Testé et M. Chalumeau
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et notamment en encourageant les plateformes à coopérer dans leur dispositif respectif de signalement, en particulier afin d’accélérer la suppression des vidéos en direct à caractère haineux sur l’ensemble des plateformes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, lorsqu’un contenu haineux est signalé sur une plateforme, il l’est uniquement sur ladite plateforme, tandis qu’il reste sur les autres.
Cet amendement propose que le CSA émette une recommandation pour que les plateformes communiquent entre elles les informations à propos des contenus haineux, et ici en particulier les vidéos en direct. Ces plateformes, dès qu’elles détectent un contenu haineux, seront invitées à communiquer cette information aux autres plateformes pour qu’ils puissent eux aussi agir dans les plus brefs délais. Le partage de signalement immédiat entre les plateformes, en particulier en cas de repérage d’une vidéo live à caractère haineux, permet d’apporter une réponse plus rapide sur l’ensemble des opérateurs.