ART. 3	N°CL19 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19 (Rect)
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 3
compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° bis Ils mettent à disposition une information publique, claire et détaillée sur les sanctions, y compris judiciaires, que leurs utilisateurs encourent en cas de publication de contenus mentionnés au même article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 impose à dessein aux opérateurs d’informer leurs utilisateurs qui s’estiment victimes de contenus haineux sur les recours, y compris judiciaires, dont ils disposent pour y mettre un terme. Mais le parallélisme des formes semblent requis s’agissant de ceux qui publient lesdits contenus. Le présent amendement propose que les opérateurs communiquent auprès de leurs utilisateurs sur les sanctions qu’ils encourent en cas de manquement à leurs obligations. Une telle disposition pourrait présenter un caractère dissuasif.