ART. 4	N°CL196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL196
présenté par
M. Balanant et Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« sexe »,
insérer les mots :
« , du genre ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue à la lutte de contenus sur internet comportant une incitation à la haine ou une injure à raison du genre.
En effet, dans la version qui nous est soumise, la proposition de loi couvre les incitations à la haine et les injures à raison de certains facteurs de discrimination notamment le sexe. En revanche, le genre ne fait pas partie des facteurs traités.
Or, si le sexe et le genre renvoient à deux facteurs de discrimination souvent liés, ils sont différents et doivent être distingués.En effet, alors que le sexe renvoie à des facteurs physiologiques, le genre est le produit de construits culturels et subjectifs.
Pour autant, le genre et le sexe sont deux facteurs de discrimination qui doivent bénéficier du même degré de lutte. Cette obligation de les mettre sur le même plan découle notamment de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.