ART. 4	N°CL208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL208
présenté par
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« raison »,
insérer les mots :
« de l’origine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “socialistes et apparentés” vise à intégrer dans le champ des contenus haineux les incitations à la haine et les injures proférées à raison de “l’origine” des personnes qui ont sont les victimes.
Eu égard à l’objectif que s’assigne présentement le législateur, il importe d’étendre le champ des contenus qui n’ont pas leur place sur internet.
Tel est le sens de cet amendement.